Journal officiel · Décret

Décret n°63-405 du 10 avril 1963 MODIFICATION DU DECRET 462959 DU 31 décembre 1946. (MODIFICATION DE TABLEAUX)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 avril 1963
Publié le20 avril 1963
PublicationJORF du 20 avril 1963
IdentifiantJORFTEXT000000692347
RéférenceDécret n°63-405 du 10 avril 1963 MODIFICATION DU DECRET 462959 DU 31 décembre 1946. (MODIFICATION DE TABLEAUX), JO du 20 avril 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 - art. TABLEAU 38 (Ab) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000692347, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).