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Loi du 24 janvier 1889 MODIFICATION DE L'ARTICLE 15 (PARAG. 4 & 14) ET DE L'ARTICLE 16 DU DECRET ORGANIQUE DU 2 février 1852

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1889. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le24 janvier 1889
Publié le25 janvier 1889
PublicationJORF du 25 janvier 1889
IdentifiantJORFTEXT000000692404
RéférenceLoi du 24 janvier 1889 MODIFICATION DE L'ARTICLE 15 (PARAG. 4 & 14) ET DE L'ARTICLE 16 DU DECRET ORGANIQUE DU 2 février 1852, JO du 25 janvier 1889Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 2 février 1852 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000692404, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).