Journal officiel · Loi
Loi du 26 juillet 1893 PORTANT FIXATION DU BUDGET GENERAL DES DEPENSES ET DES RECETTES DE L'EXERCICE 1894
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1893. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le26 juillet 1893
Publié le18 juillet 1893
PublicationJORF du 18 juillet 1893
IdentifiantJORFTEXT000000692409
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