Journal officiel · Loi

Loi n°49-230 du 21 février 1949 ETE. STATUT DES CENTRES D'APPRENTISSAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le21 février 1949

Publié le22 février 1949

PublicationJORF du 22 février 1949

IdentifiantJORFTEXT000000692433

RéférenceLoi n°49-230 du 21 février 1949 ETE. STATUT DES CENTRES D'APPRENTISSAGE, JO du 22 février 1949Légifrance →

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Cité par 5 textes

Arrêté du 27 juillet 1949 · application

Ordonnance2000-549 · modifie

Ordonnance2000-549 · abroge

Rapport - art. 7 (M)

Code de l'éducation - art. L443-5 (VT) · concordance