Journal officiel · Décret
Décret n°58-726 du 14 août 1958 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME : BUDGET 1958
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 août 1958
Publié le15 août 1958
PublicationJORF du 15 août 1958
IdentifiantJORFTEXT000000692526
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Cité par 1 texte
Ordonnance n°59-117 du 7 janvier 1959 · modifie