Journal officiel · Décret

Décret n°63-469 du 2 mai 1963 RENDANT OBLIGATOIRES DES FASCICULES DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS COMMUNES APPLICABLES AUX MARCHES DE TRAVAUX DE BATIMENT PASSES AU NOM DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 mai 1963
Publié le14 mai 1963
PublicationJORF du 14 mai 1963
IdentifiantJORFTEXT000000692590
RéférenceDécret n°63-469 du 2 mai 1963 RENDANT OBLIGATOIRES DES FASCICULES DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS COMMUNES APPLICABLES AUX MARCHES DE TRAVAUX DE BATIMENT PASSES AU NOM DE L'ETAT, JO du 14 mai 1963Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°77-648 du 22 juin 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000692590, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).