Journal officiel · Décret

Décret n°88-1065 du 23 novembre 1988 MODIFIANT LE DECRET 86487 DU 14-03-1986 RELATIF AU RECRUTEMENT ET A LA FORMATION DES INSTITUTEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 novembre 1988
Publié le29 novembre 1988
PublicationJORF du 29 novembre 1988
NORMENF8801519D
IdentifiantJORFTEXT000000692621
RéférenceDécret n°88-1065 du 23 novembre 1988 MODIFIANT LE DECRET 86487 DU 14-03-1986 RELATIF AU RECRUTEMENT ET A LA FORMATION DES INSTITUTEURS, JO du 29 novembre 1988, NOR MENF8801519DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-487 du 14 mars 1986 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°86-487 du 14 mars 1986 - art. 16 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000692621, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).