Journal officiel · Loi

Loi du 12 mars 1900 ayant pour objet de réprimer les abus commis en matière de vente à crédit des ‎valeurs de bourse

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1900. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le12 mars 1900
Publié le18 mars 1900
PublicationJORF n°0076 du 18 mars 1900
IdentifiantJORFTEXT000000692654
RéférenceLoi du 12 mars 1900 ayant pour objet de réprimer les abus commis en matière de vente à crédit des ‎valeurs de bourse, JO du 18 mars 1900Fac-similé du JO du 18 mars 1900 →

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Fac-similé du JO du 18 mars 1900 →

Cité par 3 textes
Ordonnance2000-1223 · abroge
Ordonnance2000-1223 · modifie
LOI n°2019-1332 du 11 décembre 2019 - art. 1 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000692654, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).