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Loi n°84-386 du 24 mai 1984 PORTANT REGLEMENT DEFINITIF DU BUDGET DE 1982

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le24 mai 1984
Publié le25 mai 1984
PublicationJORF du 25 mai 1984
IdentifiantJORFTEXT000000692730
RéférenceLoi n°84-386 du 24 mai 1984 PORTANT REGLEMENT DEFINITIF DU BUDGET DE 1982, JO du 25 mai 1984Légifrance →

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Cité par 2 textes
LOI91-1182 · application
LOI92-1203 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000692730, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).