Journal officiel · Décret

Décret n°58-761 du 22 août 1958 MODIFIANT LE DECRET DU 20-05-1903 PORTANT REGLEMENT SUR LE SERVICE DE LA GENDARMERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 août 1958
Publié le26 août 1958
PublicationJORF du 26 août 1958
IdentifiantJORFTEXT000000692778
RéférenceDécret n°58-761 du 22 août 1958 MODIFIANT LE DECRET DU 20-05-1903 PORTANT REGLEMENT SUR LE SERVICE DE LA GENDARMERIE, JO du 26 août 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 20 mai 1903 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°1903-05-20 du 20 mai 1903 - art. 110 (V) · modification
Décret n°1903-05-20 du 20 mai 1903 - art. 152, 153, 154, 155 (Ab) · abrogation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000692778, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).