Journal officiel · Loi

Loi n°85-1223 du 22 novembre 1985 RELATIVE AUX ENSEIGNANTS ASSOCIES ETRANGERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le22 novembre 1985

Publié le23 novembre 1985

PublicationJORF du 23 novembre 1985

IdentifiantJORFTEXT000000692972

RéférenceLoi n°85-1223 du 22 novembre 1985 RELATIVE AUX ENSEIGNANTS ASSOCIES ETRANGERS, JO du 23 novembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 - art. 54 · application

Cité par 4 textes

Décret n°96-858 du 2 octobre 1996 - art. ANNEXE (Ab)

Ordonnance2000-549 · abroge

Rapport - art. 7 (M)

Code de la propriété intellectuelle - art. Annexe art. R611-14-1 (Ab)