Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 décembre 1982 L'ASSOCIATION DITE "COMITE INTERPROFESSIONNEL DE L'OEUF" (CIO) EST RECONNUE COMME ORGANISATION INTERPROFESSIONNELLE AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 décembre 1982
Publié le26 décembre 1982
PublicationJORF du 26 décembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000693036
RéférenceArrêté du 17 décembre 1982 L'ASSOCIATION DITE "COMITE INTERPROFESSIONNEL DE L'OEUF" (CIO) EST RECONNUE COMME ORGANISATION INTERPROFESSIONNELLE AGRICOLE, JO du 26 décembre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°75-600 du 10 juillet 1975 · application
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