Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 mars 1983 APPROBATION DE MODIFICATIONS (ART. 6 ET 10) AU REGLEMENT DU REGIME D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES,APPROUVE PAR ARRETE DU 08-01-1975

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 mars 1983
Publié le17 mars 1983
PublicationJORF du 17 mars 1983
IdentifiantJORFTEXT000000693044
RéférenceArrêté du 15 mars 1983 APPROBATION DE MODIFICATIONS (ART. 6 ET 10) AU REGLEMENT DU REGIME D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES,APPROUVE PAR ARRETE DU 08-01-1975, JO du 17 mars 1983Légifrance →

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Arrêté du 8 janvier 1975 · modifie
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