Journal officiel · Loi
Loi du 4 décembre 1902 ETABLISSEMENTS CONGREGANISTES. OUVERTURE, ORGANISATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 1902. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le4 décembre 1902
Publié le5 décembre 1902
PublicationJORF du 5 décembre 1902
IdentifiantJORFTEXT000000693109
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