Journal officiel · Décret
Décret n° 88-746 du 7 juin 1988 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, du commerce extérieur et de l'aménagement du territoire, charge de l'aménagement du territoire et des reconversions
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 juin 1988
NatureDécret
Signé le7 juin 1988
Publié le8 juin 1988
PublicationJORF du 8 juin 1988
NORATRC8800393D
IdentifiantJORFTEXT000000693114
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