Journal officiel · Loi

Loi n°58-266 du 17 mars 1958 LES DISPOSITIONS DE L'ART. 5 DE LA LOI 56331 DU 27-03-1956, CONCERNANT LES REMBOURSEMENTS DU TROP-PERCU EN MATIERE DE PRESTATIONS DE RETRAITES, ONT UN CARACTERE INTERPRETATIF

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le17 mars 1958
Publié le18 mars 1958
PublicationJORF du 18 mars 1958
IdentifiantJORFTEXT000000693175
RéférenceLoi n°58-266 du 17 mars 1958 LES DISPOSITIONS DE L'ART. 5 DE LA LOI 56331 DU 27-03-1956, CONCERNANT LES REMBOURSEMENTS DU TROP-PERCU EN MATIERE DE PRESTATIONS DE RETRAITES, ONT UN CARACTERE INTERPRETATIF, JO du 18 mars 1958Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°56-331 du 27 mars 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000693175, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).