Journal officiel · Loi
Loi n° 69-441 du 20 mai 1969 sur les transports maritimes d'intérêt national
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1969. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 mai 1969
NatureLoi
Signé le20 mai 1969
Publié le21 mai 1969
PublicationJORF du 21 mai 1969
IdentifiantJORFTEXT000000693198
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