Journal officiel · Décret

Décret n°58-849 du 18 septembre 1958 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DU TITRE II ET DE L'ART. 10 DU DECRET 58-736 DU 20 août 1958 RELATIF A LA CONVOCATION DU COLLEGE ELECTORAL ET A L'ORGANISATION DU SCRUTIN EN ALGERIE POUR LE REFERENDUM PREVU PAR LA LOI CONSTITUTIONNELLE DU 3 JUIN 1958

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 septembre 1958
Publié le19 septembre 1958
PublicationJORF du 19 septembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000693248
RéférenceDécret n°58-849 du 18 septembre 1958 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DU TITRE II ET DE L'ART. 10 DU DECRET 58-736 DU 20 août 1958 RELATIF A LA CONVOCATION DU COLLEGE ELECTORAL ET A L'ORGANISATION DU SCRUTIN EN ALGERIE POUR LE REFERENDUM PREVU PAR LA LOI CONSTITUTIONNELLE DU 3 JUIN 1958, JO du 19 septembre 1958Légifrance →

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Décret n°58-736 du 20 août 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000693248, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).