Journal officiel · Décret

Décret n°58-851 du 12 septembre 1958 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le12 septembre 1958

Publié le19 septembre 1958

PublicationJORF du 19 septembre 1958

IdentifiantJORFTEXT000000693249

RéférenceDécret n°58-851 du 12 septembre 1958 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 19 septembre 1958Légifrance →

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Cité par 1 texte

Ordonnance n°59-117 du 7 janvier 1959 · modifie