Journal officiel · Décret

Décret n°63-657 du 8 juillet 1963 MODIFIE LES TABLEAUX II ET III FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET 45062 DU 08-12-1945 FIXANT LES TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT A DES TITRES DIVERS (INDEMNITES DE COMMANDEMENT, DE RESPONSABILITE PECUNIAIRE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 juillet 1963
Publié le10 juillet 1963
PublicationJORF du 10 juillet 1963
IdentifiantJORFTEXT000000693312
RéférenceDécret n°63-657 du 8 juillet 1963 MODIFIE LES TABLEAUX II ET III FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET 45062 DU 08-12-1945 FIXANT LES TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT A DES TITRES DIVERS (INDEMNITES DE COMMANDEMENT, DE RESPONSABILITE PECUNIAIRE), JO du 10 juillet 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-062 du 8 décembre 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000693312, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).