Journal officiel · Loi

Loi du 17 juillet 1908 CONCERNANT LE RELEVEMENT DES INTERDICTIONS,EXCLUSIONS OU SUSPENSIONS PRONONCEES PAR LES JURIDICTIONS DISCIPLINAIRES DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1908. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le17 juillet 1908
Publié le19 juillet 1908
PublicationJORF du 19 juillet 1908
IdentifiantJORFTEXT000000693354
RéférenceLoi du 17 juillet 1908 CONCERNANT LE RELEVEMENT DES INTERDICTIONS,EXCLUSIONS OU SUSPENSIONS PRONONCEES PAR LES JURIDICTIONS DISCIPLINAIRES DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, JO du 19 juillet 1908Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 2 textes
Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 · application
Ordonnance2000-549 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000693354, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).