Journal officiel · Décret
Décret n°88-802 du 8 juillet 1988 RELATIF AU PREFET DELEGUE POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE AUPRES DU HAUT COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE EN NOUVELLE-CALEDONIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 juillet 1988
NatureDécret
Signé le8 juillet 1988
Publié le12 juillet 1988
PublicationJORF du 12 juillet 1988
NORDOMX8810577D
IdentifiantJORFTEXT000000693355
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.