Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance du 26 décembre 1944 ANNULATION DE LA LOI DU 14-09-1941 MODIFIANT LA LOI DU 09-08-1849 SUR L'ETAT DE SIEGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le26 décembre 1944
Publié le28 décembre 1944
PublicationJORF du 28 décembre 1944
IdentifiantJORFTEXT000000693469
RéférenceOrdonnance du 26 décembre 1944 ANNULATION DE LA LOI DU 14-09-1941 MODIFIANT LA LOI DU 09-08-1849 SUR L'ETAT DE SIEGE, JO du 28 décembre 1944Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 14 septembre 1941 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000693469, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).