Journal officiel · Décret

Décret du 7 janvier 1959 soumettant l'établissement public pour l'aménagement de la région dite « de ‎la Défense » au contrôle économique et financier de l'Etat

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 janvier 1959
Publié le9 janvier 1959
PublicationJORF du 9 janvier 1959
IdentifiantJORFTEXT000000693494
RéférenceDécret du 7 janvier 1959 soumettant l'établissement public pour l'aménagement de la région dite « de ‎la Défense » au contrôle économique et financier de l'Etat, JO du 9 janvier 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 55-733 du 26 mai 1955 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000693494, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).