Journal officiel · Décret
Décret n°60-872 du 6 août 1960 ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 août 1960
Publié le18 août 1960
PublicationJORF du 18 août 1960
IdentifiantJORFTEXT000000693502
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Textes cités liens · DILA1
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