Journal officiel · Décret

Décret n°69-1159 du 10 décembre 1969 RENDANT OBLIGATOIRES DEUX FASCICULES DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS COMMUNES APPLICABLES AUX MARCHES DE TRAVAUX DE BATIMENT PASSES AU NOM DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 décembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 décembre 1969
Publié le25 décembre 1969
PublicationJORF du 25 décembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000693546
RéférenceDécret n°69-1159 du 10 décembre 1969 RENDANT OBLIGATOIRES DEUX FASCICULES DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS COMMUNES APPLICABLES AUX MARCHES DE TRAVAUX DE BATIMENT PASSES AU NOM DE L'ETAT, JO du 25 décembre 1969Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Décret n°77-648 du 22 juin 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000693546, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).