Journal officiel · Décret

Décret n° 70-909 du 29 septembre 1970 portant publication de l'accord franco-italien relatif aux questions douanières et fiscales soulevées par l'exploitation du tunnel routier sous le mont Blanc, signé à Paris le 7 février 1967

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 septembre 1970
Publié le7 octobre 1970
PublicationJORF n°0233 du 7 octobre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000693563
RéférenceDécret n° 70-909 du 29 septembre 1970 portant publication de l'accord franco-italien relatif aux questions douanières et fiscales soulevées par l'exploitation du tunnel routier sous le mont Blanc, signé à Paris le 7 février 1967, JO du 7 octobre 1970Fac-similé du JO du 7 octobre 1970 →

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Cité par 1 texte
Décret n°2016-445 du 12 avril 2016, v. init.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000693563, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).