Journal officiel · Décret

Décret n°70-928 du 8 octobre 1970 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 44 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 ET RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES UNIVERSITES PARISIENNES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 octobre 1970
Publié le9 octobre 1970
PublicationJORF du 9 octobre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000693567
RéférenceDécret n°70-928 du 8 octobre 1970 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 44 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 ET RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES UNIVERSITES PARISIENNES, JO du 9 octobre 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000693567, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).