Journal officiel · Décret

Décret n°60-145 du 15 février 1960 MODIFIE LES ART. 1, 2 & 3 DU DECRET 59-457 DU 26 MARS 1959 RELATIFS AU MONTANT DES INDEMNITES DE FONCTIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 février 1960
Publié le19 février 1960
PublicationJORF du 19 février 1960
IdentifiantJORFTEXT000000693730
RéférenceDécret n°60-145 du 15 février 1960 MODIFIE LES ART. 1, 2 & 3 DU DECRET 59-457 DU 26 MARS 1959 RELATIFS AU MONTANT DES INDEMNITES DE FONCTIONS, JO du 19 février 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-457 du 26 mars 1959 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET95-735 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000693730, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).