Journal officiel · Décret
Décret n°60-1451 du 28 décembre 1960 NOUVELLE-CALEDONIE,TOGO,GUADELOUPE,MARTINIQUE,REUNION,GUYANE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 décembre 1960
Publié le29 décembre 1960
PublicationJORF du 29 décembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000693731
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Cité par 2 textes
Décret n°65-236 du 25 mars 1965 · modifie
Décret n°73-925 du 27 septembre 1973 · modifie