Journal officiel · Décret

Décret n°60-937 du 5 septembre 1960 MODIFICATION DES ART. 5 (OBJET), 6, 7, ET 18 (RESERVE) DU D. 461730 DU 3-8-1946

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 septembre 1960
Publié le8 septembre 1960
PublicationJORF du 8 septembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000693749
RéférenceDécret n°60-937 du 5 septembre 1960 MODIFICATION DES ART. 5 (OBJET), 6, 7, ET 18 (RESERVE) DU D. 461730 DU 3-8-1946, JO du 8 septembre 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-1730 du 3 août 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000693749, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).