Journal officiel · Décret

Décret n°73-793 du 4 août 1973 ANT LES INSTRUMENTS SERVANT A DETERMINER LA MASSE A L'HECTOLITRE DES CEREALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 août 1973
Publié le11 août 1973
PublicationJORF du 11 août 1973
IdentifiantJORFTEXT000000693755
RéférenceDécret n°73-793 du 4 août 1973 ANT LES INSTRUMENTS SERVANT A DETERMINER LA MASSE A L'HECTOLITRE DES CEREALES, JO du 11 août 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 71/347/CEE du Conseil du 12 octobre 1971 · application
Cité par 1 texte
Décret n°2016-769 du 9 juin 2016 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000693755, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).