Journal officiel · Décret

Décret n°70-974 du 21 octobre 1970 UHA. PORTANT CREATION, PAR APPLICATION DE L'ART. 78-1 DU CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION, D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC CHARGE DE L'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 octobre 1970
Publié le27 octobre 1970
PublicationJORF du 27 octobre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000693810
RéférenceDécret n°70-974 du 21 octobre 1970 UHA. PORTANT CREATION, PAR APPLICATION DE L'ART. 78-1 DU CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION, D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC CHARGE DE L'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES, JO du 27 octobre 1970Légifrance →

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Cité par 5 textes
Décret n°85-796 du 26 juillet 1985 · modifie
ARRETE · application
Loi - art. 26 (V)
Décret n°2002-1539 du 24 décembre 2002 - art. 8 (V)
Décret2002-1539 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000693810, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).