Journal officiel · Décret

Décret n°72-15 du 4 janvier 1972 RUR. COMPLETANT UN ART. DU CODE RURAL CONCERNANT LA PARTICIPATION FINANCIERE DE L'ETAT A DES DEPENSES DE CONSTRUCTIONS RURALES (2E AL. DE L'ART. 180). (ZONES DE MONTAGNE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 janvier 1972
Publié le6 janvier 1972
PublicationJORF du 6 janvier 1972
IdentifiantJORFTEXT000000693850
RéférenceDécret n°72-15 du 4 janvier 1972 RUR. COMPLETANT UN ART. DU CODE RURAL CONCERNANT LA PARTICIPATION FINANCIERE DE L'ETAT A DES DEPENSES DE CONSTRUCTIONS RURALES (2E AL. DE L'ART. 180). (ZONES DE MONTAGNE), JO du 6 janvier 1972Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°75-202 du 18 mars 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000693850, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).