Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen n°79-1614 du 24 juillet 1979 DU CONSEIL NO 791614 PREVOYANT DES MESURES SPECIALES POUR LES GRAINES DE SOJA

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le24 juillet 1979
Publié le28 juillet 1979
PublicationJOCE du 28 juillet 1979
NOR379R1614
IdentifiantJORFTEXT000000693863
RéférenceRèglement Européen n°79-1614 du 24 juillet 1979 DU CONSEIL NO 791614 PREVOYANT DES MESURES SPECIALES POUR LES GRAINES DE SOJA, JO du 28 juillet 1979, NOR 379R1614Légifrance →

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DECRET90-524 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000693863, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).