Journal officiel · Décret

Décret du 4 mai 1987 PORTANT ADMISSION A LA RETRAITE ET MAINTIEN EN ACTIVITE (COUR DES COMPTES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 mai 1987
Publié le5 mai 1987
PublicationJORF du 5 mai 1987
NORECOP8700134D
IdentifiantJORFTEXT000000693958
RéférenceDécret du 4 mai 1987 PORTANT ADMISSION A LA RETRAITE ET MAINTIEN EN ACTIVITE (COUR DES COMPTES), JO du 5 mai 1987, NOR ECOP8700134DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000693958, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).