Journal officiel · Décret
Décret n°72-136 du 14 février 1972 RELATIF AUX CLAUSES LOCALES PARTICULIERES DE LA CONVENTION NATIONALE ENTRE LES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ET LES MEDECINS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1972. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 février 1972
NatureDécret
Signé le14 février 1972
Publié le19 février 1972
PublicationJORF du 19 février 1972
IdentifiantJORFTEXT000000694070
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Cité par 2 textes
Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985 · abroge
Code de la sécurité sociale. - art. R162-1 (M) · concordance
Aller plus loin
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