Journal officiel · Décret

Décret n°72-189 du 6 mars 1972 MODIFICATION DES ART. 2 & 5 DU DECRET 5697 DU 21-01-1956 : COTISATION D'ASSURANCE VIEILLESSE DES INFIRMIERS ET PEDICURES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 mars 1972
Publié le10 mars 1972
PublicationJORF du 10 mars 1972
IdentifiantJORFTEXT000000694087
RéférenceDécret n°72-189 du 6 mars 1972 MODIFICATION DES ART. 2 & 5 DU DECRET 5697 DU 21-01-1956 : COTISATION D'ASSURANCE VIEILLESSE DES INFIRMIERS ET PEDICURES, JO du 10 mars 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-97 du 21 janvier 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000694087, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).