Journal officiel · Avis

Avis du 10 janvier 1999 relatif à la publication des décisions prises par la commission des opérations de bourse (article 7 du décret 90-263)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le10 janvier 1999
Publié le10 janvier 1999
PublicationJORF n°8 du 10 janvier 1999
NORCOBX9800020V
IdentifiantJORFTEXT000000694189
RéférenceAvis du 10 janvier 1999 relatif à la publication des décisions prises par la commission des opérations de bourse (article 7 du décret 90-263), JO du 10 janvier 1999, NOR COBX9800020VFac-similé du JO du 10 janvier 1999 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 10 janvier 1999 →

Textes cités liens · DILA1

Décret n°90-263 du 23 mars 1990 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000694189, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).