Journal officiel · Avis

Avis du 25 mars 1999 AUX FABRICANTS,IMPORTATEURS ET DISTRIBUTEURS DE PRODUITS "BENEFIQUES POUR LA SANTE" DEFINIS A L'ART. L551-10 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le25 mars 1999
Publié le25 mars 1999
PublicationJORF n°71 du 25 mars 1999
NORMESP9920973V
IdentifiantJORFTEXT000000694201
RéférenceAvis du 25 mars 1999 AUX FABRICANTS,IMPORTATEURS ET DISTRIBUTEURS DE PRODUITS "BENEFIQUES POUR LA SANTE" DEFINIS A L'ART. L551-10 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, JO du 25 mars 1999, NOR MESP9920973VFac-similé du JO du 25 mars 1999 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 25 mars 1999 →

Textes cités liens · DILA1

Loi n°98-535 du 1 juillet 1998 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000694201, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).