Journal officiel · Décret

Décret n°69-238 du 14 mars 1969 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 44 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, POUR FACILITER LA MISE EN PLACE DES INSTITUTIONS PREVUES PAR CETTE LOI

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 mars 1969
Publié le20 mars 1969
PublicationJORF du 20 mars 1969
IdentifiantJORFTEXT000000694289
RéférenceDécret n°69-238 du 14 mars 1969 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 44 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, POUR FACILITER LA MISE EN PLACE DES INSTITUTIONS PREVUES PAR CETTE LOI, JO du 20 mars 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 · application
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