Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 20 juillet 1981 LES DISPOSITIONS DES ART. 4,7,9,10,14 ET 15 DU REGLEMENT DES TIRAGES SUPPLEMENTAIRES DE LA LOTERIE NATIONALE DENOMMES TIRAGES DU LOTO NATIONAL APPROUVE LE 04-05-1976 SONT COMPLETES:REDACTION DU BULLETIN,REMBOURSEMENT, PAIEMENT DES GAINS,RECLAMATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le20 juillet 1981
Publié le23 juillet 1981
PublicationJORF du 23 juillet 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000694326
RéférenceRèglement Européen du 20 juillet 1981 LES DISPOSITIONS DES ART. 4,7,9,10,14 ET 15 DU REGLEMENT DES TIRAGES SUPPLEMENTAIRES DE LA LOTERIE NATIONALE DENOMMES TIRAGES DU LOTO NATIONAL APPROUVE LE 04-05-1976 SONT COMPLETES:REDACTION DU BULLETIN,REMBOURSEMENT, PAIEMENT DES GAINS,RECLAMATIONS, JO du 23 juillet 1981Légifrance →

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Règlement Européen du 4 mai 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000694326, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).