Journal officiel · Avis

Avis du 17 avril 1999 RELATIF A UN ECHANGE DE LETTRE ENTRE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE ET LA COMMISSION FEDERALE DES BANQUES SUISSE EN APPLICATION DE L'ART. 5 BIS DE L'ORDONNANCE DU 28-09-1967

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis

Signé le17 avril 1999

Publié le17 avril 1999

PublicationJORF n°90 du 17 avril 1999

NORCOBX9900007V

IdentifiantJORFTEXT000000694428

Référence

Avis du 17 avril 1999 RELATIF A UN ECHANGE DE LETTRE ENTRE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE ET LA COMMISSION FEDERALE DES BANQUES SUISSE EN APPLICATION DE L'ART. 5 BIS DE  L'ORDONNANCE DU 28-09-1967, JO du 17 avril 1999, NOR COBX9900007V

Fac-similé du JO du 17 avril 1999 →

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Fac-similé du JO du 17 avril 1999 →

Textes cités liens · DILA3

Ordonnance n°67-833 du 28 septembre 1967 · application

Loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 · application

Loi n°96-597 du 2 juillet 1996 · application