Journal officiel · Avis

Avis du 10 juillet 1999 RELATIF A LA LISTE DES PRESTATAIRES DE SERVICES D'INVESTISSEMENT HABBILITES A EXERCER EN FRANCE,PUBLIEE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 76,PREMIER ALINEA,DE LA LOI 96597 DU 02-07-1996 DE MODERNISATION DES ACTIVITES FINANCIERES ET ARRETEE AU 31-12-1998

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le10 juillet 1999
Publié le10 juillet 1999
PublicationJORF n°158 du 10 juillet 1999
NORECOT9914021V
IdentifiantJORFTEXT000000694444
RéférenceAvis du 10 juillet 1999 RELATIF A LA LISTE DES PRESTATAIRES DE SERVICES D'INVESTISSEMENT HABBILITES A EXERCER EN FRANCE,PUBLIEE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 76,PREMIER ALINEA,DE LA LOI 96597 DU 02-07-1996 DE MODERNISATION DES ACTIVITES FINANCIERES ET ARRETEE AU 31-12-1998, JO du 10 juillet 1999, NOR ECOT9914021VFac-similé du JO du 10 juillet 1999 →

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