Journal officiel · Décret

Décret n°68-764 du 23 août 1968 SUPPRIME LA DISTINCTION ETABLIE A L'ART. 1 DU DECRET 67667 DU 4-8-1967 ENTRE DEUX ZONES GEOGRAPHIQUES COMPORTANT UN TAUX PARTICULIER POUR LE PAIEMENT DES ALLOCATIONS D'AIDE PUBLIQUE,

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 août 1968
Publié le28 août 1968
PublicationJORF du 28 août 1968
IdentifiantJORFTEXT000000694507
RéférenceDécret n°68-764 du 23 août 1968 SUPPRIME LA DISTINCTION ETABLIE A L'ART. 1 DU DECRET 67667 DU 4-8-1967 ENTRE DEUX ZONES GEOGRAPHIQUES COMPORTANT UN TAUX PARTICULIER POUR LE PAIEMENT DES ALLOCATIONS D'AIDE PUBLIQUE,, JO du 28 août 1968Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-667 du 4 août 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000694507, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).