Journal officiel · Décret

Décret n°68-80 du 24 janvier 1968 FIXANT LES CONDITIONS D'ACCES AU GRADE DE SECRETAIRE ADJOINT PRINCIPAL DES AFFAIRES ETRANGERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 janvier 1968
Publié le28 janvier 1968
PublicationJORF du 28 janvier 1968
IdentifiantJORFTEXT000000694512
RéférenceDécret n°68-80 du 24 janvier 1968 FIXANT LES CONDITIONS D'ACCES AU GRADE DE SECRETAIRE ADJOINT PRINCIPAL DES AFFAIRES ETRANGERES, JO du 28 janvier 1968Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°69-222 du 6 mars 1969 · modifie
Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 77 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000694512, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).