Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 13 juin 1986 RELATIVE AU RECRUTEMENT DIRECT AU GRADE DE CONTROLEUR DES ARMEES DANS LE CORPS DU CONTROLE GENERAL DES ARMEES (POUR 1987)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le13 juin 1986
Publié le21 juin 1986
PublicationJORF du 21 juin 1986
IdentifiantJORFTEXT000000694631
RéférenceDécision Européenne du 13 juin 1986 RELATIVE AU RECRUTEMENT DIRECT AU GRADE DE CONTROLEUR DES ARMEES DANS LE CORPS DU CONTROLE GENERAL DES ARMEES (POUR 1987), JO du 21 juin 1986Légifrance →

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Décret n°74-477 du 16 mai 1974 · application
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