Journal officiel · Décret
Décret du 15 novembre 1966 CONCERNANT LES VINS A APPELLATION CONTROLEE "PECHARMANT"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 novembre 1966
Publié le19 novembre 1966
PublicationJORF du 19 novembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000694700
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°46-400 du 12 mars 1946 · modifie