Journal officiel · Avis

Avis du 2 juillet 1970 TAUX EFFECTIF MOYEN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le2 juillet 1970
Publié le2 juillet 1970
PublicationJORF du 2 juillet 1970
IdentifiantJORFTEXT000000694794
RéférenceAvis du 2 juillet 1970 TAUX EFFECTIF MOYEN, JO du 2 juillet 1970Légifrance →

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du 1 janvier 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000694794, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).