Journal officiel · Avis

Avis du 14 octobre 1999 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 92647 DU 08-07-1992,MODIFIE PAR LE DECRET 951051 DU 20-09-1995,CONCERNANT L'APTITUDE A L'USAGE DES PRODUITS DE CONSTRUCTION ET DE L'ARRETE DU 16-09-1999 APPLIQUANT CE DECRET A CERTAINES CHEVILLES D'ANCRAGE (DIRECTIVE DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 89106 CEE DU 21-12-1988)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le14 octobre 1999
Publié le14 octobre 1999
PublicationJORF n°239 du 14 octobre 1999
NOREQUE9901317V
IdentifiantJORFTEXT000000694927
RéférenceAvis du 14 octobre 1999 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 92647 DU 08-07-1992,MODIFIE PAR LE DECRET 951051 DU 20-09-1995,CONCERNANT L'APTITUDE A L'USAGE DES PRODUITS DE CONSTRUCTION ET DE L'ARRETE DU 16-09-1999 APPLIQUANT CE DECRET A CERTAINES CHEVILLES D'ANCRAGE (DIRECTIVE DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 89106 CEE DU 21-12-1988), JO du 14 octobre 1999, NOR EQUE9901317VFac-similé du JO du 14 octobre 1999 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 14 octobre 1999 →

Textes cités liens · DILA3

Décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 · application
Décret n°95-1051 du 20 septembre 1995 · application
Arrêté du 16 septembre 1999 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000694927, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).